LA FERME ALIA
Les Frelonnières

86100 SAINT SAUVEUR

Tél. 05 49 93 27 41
ou 06 70 35 75 47

Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation du gîte de réception de « la Ferme ALIA ».

Article 2 - Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé.

Article 4 - Annulation par le client :
a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par mail avec accusé.
- Si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire.
-Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
- Si le gîte est réservé en totalité, l'acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l'hébergement, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du séjour.

b) non-présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l'étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l'hébergement.

c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.

d) Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune déduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde est à régler 30 jours avant l'arrivée. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en début de séjour au propriétaire.

Article 8 - Dépôt de garantie : A l'arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat, est demandé par le propriétaire. A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

Article 9 - Utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 - Capacité : Si le nombre de personnes se présentant excède la capacité d'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’instigation du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - Animaux : Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas admis à l’intérieur des bâtiments.

Article 12 - Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile type villégiature pour ces différents risques à le  faire parvenir à l'entrée dans les lieux.

Article 13 - Etat des lieux : A l'entrée et à la sortie un état des lieux contradictoire et un inventaire seront dressés.

Article 14 - Les locations à la semaine commencent le lundi midi et finissent le vendredi midi.

-Les locations du week-end commencent le vendredi soir et finissent le dimanche soir.

 

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